Ces CGV régissent l'utilisation de nos produits et services.
Note : En cas de divergence, la version allemande (AGB) fait foi.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à tous les contrats conclus entre Swiss AI Group GmbH (« le Fournisseur ») et ses clients concernant l'utilisation de la plateforme d'IA proposée, y compris WebUI, applications mobiles et services API.
Le contrat est conclu par acceptation d'une offre écrite ou par confirmation d'une commande en ligne. Les accords verbaux nécessitent la forme écrite pour être valables.
Le Fournisseur fournit au client l'accès à ses propres modèles d'IA via WebUI, applications mobiles ou API, selon le forfait choisi. Les caractéristiques détaillées et les SLA figurent dans la confirmation de commande.
La rémunération est régie par le tarif convenu entre les parties. Les factures sont payables sous 30 jours à compter de la date de facturation. Tous les prix s'entendent hors TVA légale.
Le Fournisseur vise une disponibilité moyenne annuelle de 99,95%. Les fenêtres de maintenance planifiées sont annoncées au moins 48 heures à l'avance.
Le traitement des données personnelles s'effectue conformément à notre politique de confidentialité et au contrat de sous-traitance (DPA) selon l'art. 28 RGPD. Le Fournisseur n'utilise pas les données clients à des fins d'entraînement.
Le Fournisseur est responsable sans limitation en cas de dol et de faute grave. Pour une faute légère, la responsabilité est limitée aux dommages typiques et prévisibles. La responsabilité pour perte de profit ou dommages indirects est exclue dans les limites légales.
La durée du contrat est définie individuellement. Sauf accord contraire, le contrat peut être résilié avec un préavis de 30 jours pour la fin du mois.
Les présentes CGV sont soumises au droit suisse, à l'exclusion des règles de conflit de lois et de la CVIM. Le for exclusif est Zoug, Suisse.
Mise à jour : mai 2026
